La législation sur la location court terme

« Puis-je louer mon appartement parisien sur Airbnb ? » « Est-ce vraiment compliqué ? » « Quelles sont les démarches nécessaires à Paris ? »

Ces questions, parmi tant d’autres, reflètent l’incertitude des propriétaires parisiens face à la réglementation Airbnb. Pour clarifier la situation, nous avons examiné les réglementations en vigueur et détaillé les trois scénarios principaux pour vous aider à naviguer dans ce cadre juridique complexe.

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1. Louer sa résidence principale à Paris

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Résidence principale : Le logement où vous vivez habituellement, au moins 8 mois par an.

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Obligations légales :

1. Durée limitée : Vous ne pouvez pas louer plus de 120 jours par an. Depuis le 1er janvier 2019, Airbnb bloque automatiquement votre calendrier après 120 jours de location.

2. Enregistrement obligatoire : Inscrivez votre logement sur le site de la mairie de Paris pour obtenir un numéro d’enregistrement. Cette démarche est rapide, confidentielle et indispensable pour être en conformité avec la loi.

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Pour les locataires :

• Accord du propriétaire : Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’autorisation de votre propriétaire.

• Respect du loyer : Vous ne pouvez pas louer à un tarif supérieur à celui de votre propre loyer.

• Logement social : La sous-location de logements sociaux est interdite.

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2. Louer sa résidence secondaire

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Résidence secondaire : Un logement meublé où vous habitez moins de 8 mois par an.

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Démarches nécessaires :

1. Autorisation de changement d’usage avec compensation : Vous devez compenser la perte de surface habitable en « rachetant » l’équivalent de la surface que vous souhaitez louer.

2. Changement de destination : Convertir le statut de votre logement en hébergement hôtelier.

3. Enregistrement : Inscrire votre bien sur le site de la mairie de Paris pour obtenir un numéro d’enregistrement.

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Louer une résidence secondaire sur Airbnb à Paris est une démarche complexe et coûteuse, mais notre équipe chez Aurora Conciergerie est là pour vous accompagner tout au long du processus.

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3. Louer un local commercial

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Local commercial : Un espace non destiné à l’habitation.

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Étapes à suivre :

1. Changement de destination : Convertir le local en hébergement hôtelier.

2. Enregistrement : Obtenez un numéro d’enregistrement via le site de la mairie de Paris.

Posséder un local commercial destiné à la location touristique est souvent plus simple, car ces locaux sont déjà autorisés pour des activités commerciales et touristiques.

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Déclaration des revenus Airbnb

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Tous les revenus locatifs doivent être déclarés :

• Régime micro-BIC ou régime réel si les revenus dépassent 70 000 € par an.

• Cotisations sociales : Si vos revenus locatifs dépassent 23 000 € par an, vous devez vous affilier à la sécurité sociale des indépendants (SSI).

Airbnb prélève également la taxe de séjour pour vous.

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Risques et sanctions

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En cas de non-respect des règles, les sanctions peuvent être sévères :

• Amendes de 20 000 à 31 000 euros en première instance et en appel, pouvant aller jusqu’à 50 000 euros pour des infractions graves.

• En 2023, près de 500 000 locations frauduleuses ont été recensées à Paris.

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Pourquoi choisir Aurora Conciergerie ?

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Aurora Conciergerie gère l’intégralité de votre location Airbnb : création et optimisation des annonces, gestion des clés et des voyageurs, nettoyage, maintenance et assurance. Nous garantissons vos revenus, même si votre logement n’est pas loué.

Pour toute assistance ou pour estimer vos revenus potentiels, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider à louer votre bien en toute sérénité.